Assises Internationales pour l’Abolition de la GPA, Assemblée Nationale (2 février 2016, Paris)

Avec le rejet hier par le Conseil de l’Europe de toute possibilité de Gestation Pour Autrui, même « altruiste », je ne résiste pas et vous partage la synthèse que j’ai écrite à l’occasion des Assises Internationales pour l’Abolition de la GPA du 2 février 2016.

 

Grâce à trois associations féministes (CADAC, CLF et CoRP), nous avons pu enfin avoir rendez-vous dans un des hauts lieux de pouvoir français, l’Assemblée Nationale, avec des politiques (socialistes, communistes et écologistes) et des associations (féministes pour la plupart) luttant contre la GPA.

 

La thèse de ces Assises était claire : il faut l’ABOLITION INTERNATIONALE de la Maternité de Substitution. La GPA étant un problème mondial, il est absolument nécessaire de la traiter au niveau international, pour qu’aucun tourisme procréatif ne puisse être possible légalement.

 

Le rejet hier de la maternité de substitution par le Conseil de l’Europe (qui représente 47 pays… !) est une victoire et nous pouvons nous réjouir de cette étape, qui vient confirmer le rejet déjà prononcé par le Parlement Européen. Le combat n’est pas fini, il s’agit maintenant d’abolir au niveau international cette forme moderne d’esclavage. Il est urgent de s’investir et de se former sur cette question.

 

Vous pouvez voir les photos de la manifestation organisée par NoMaternityTraffic et StopSurrogacyNow devant le conseil de l'Europe le jour du vote sur http://frsalefran.blogspot.fr/2016/03/manif-contre-la-gpa-paris-et-manif-des.html?spref=fb.

 

 

Voici donc la synthèse des diverses tables rondes et échanges qui ont eu lieu à l’Assemblée.

 

 

L’introduction nous a rappelé que « l’homme doit être traité comme une fin et non comme un moyen » (Kant), et qu’il n’y a pas de GPA éthique possible, de la même manière qu’il n’y a pas de prostitution éthique. En effet, ces pratiques touchent à la dignité de la personne humaine et au respect de son corps. Aucun compromis n’est donc possible à ce niveau-là.

 

Chacune des 3 associations organisatrices de l’événement nous a ensuite présenté sa pensée.

 

  • La CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception) nous a appelé à être vigilants et forts face aux lobbys puissants qui soutiennent cette pratique, et a déclaré également que « les nouvelles technologies ne peuvent contrevenir aux droits fondamentaux de l’homme ».

 

  • La CLF (Coordination lesbienne en France) a dénoncé à sa suite la GPA comme étant une atteinte à la liberté et à la dignité des femmes. En effet, pour elle, c’est une manipulation de prétendre que vendre ses ovocytes ou louer son corps est le fait de la libre disposition de son corps. « Cette libre disposition n’est liée qu’à la contrainte reproductive, et en aucun cas faite pour satisfaire des désirs individuels comme pour la GPA. Un enfant à n’importe quel prix n’est pas possible ».

 

  • Le CoRP (Collectif pour le Respect de la Personne) a ajouté que ces Assises avaient lieu la veille de la deuxième lecture du texte sur la lutte contre la prostitution, et qu’il y a une réelle analogie entre le service sexuel et le service procréatif. Le présupposé commun est que le corps humain a une valeur d’usage et une valeur marchande et donc qu’il doit pouvoir être mis légalement sur le marché. « La GPA s’insère dans un système biotechnologique de l’enfant, allié à un désir d’enfant ». Elle rappelle également que sans femmes pour porter les enfants d’une GPA, on ne pourra plus faire ce marché d’enfants. « On peut produire des embryons mais pas des enfants ». Il s’agit donc de faire tout son possible pour qu’aucune femme n’ait à subir cette pratique esclavagiste. « Faire de la grossesse un service à payer et à acheter est une violence faites aux femmes, qui s’inscrit dans un marché que l’on pourrait appeler néocolonial. Il serait indécent de s’arrêter à l’Europe : il faut une abolition internationale ».

 

On peut observer la tendance des Gouvernements européens à fermer les yeux sur tourisme procréatif des Européens vers les pays pauvres et leur tentative de réguler au niveau européen la GPA… La Convention de la Haye (1993) sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption a ouvert la possibilité de la maternité de substitution, la Cour européenne des droits de l’Homme continue en demandant aux pays de reconnaître dans leur jurisprudence les enfants issus de mères porteuses, de même avec le Conseil de l’Europe où Pétra de Sutter, qui pratique la GPA (commerciale) en Belgique dans un hôpital universitaire, a été nommée Rapporteur du projet de résolution sur la Gestation Pour Autrui (une remise en question de cette nomination est en cours en raison du conflit d’intérêt qu’elle pourrait avoir sur la question). A ce jour, seul le Parlement Européen avait condamné fermement la GPA. Nous avons maintenant le rejet de la GPA par le Conseil de l’Europe (16 voix contre 15).

 

 

NB : « la recherche est très intéressée par la Gestation Pour Autrui » selon Martine Segalen, ethnologue et modératrice de la première table-ronde.

 

 

  • 1ère Table Ronde :

 

- Le docteur Sheela Saravanan (Inde), spécialiste des questions de genre, de l’infanticide des filles et du commerce de la maternité, nous a parlé des conditions de vie des mères porteuses (on pourrait parler de conditions de rétention…) et de l’impossibilité qu’elles ont de faire entendre leur voix dans les décisions qui sont prises concernant l’enfant, le déroulement de la grossesse, ou même le type d’accouchement (toujours par césarienne, pour ne pas risquer d’« abîmer » le bébé). Sur la somme déboursée par les parents d’intention pour faire la GPA, rappelons que seuls 15% du montant vont à la mère porteuse en Inde…

 

- Le Professeur Régula Stämpfli, à sa suite, a remis en question la vision donnée par les médias. Ceux-ci nient que la GPA est une question politique et non une question d’ordre privée. « Le commerce de la chair est un problème en soi », à traiter en droit : « les médias regardent tout du point de vue de l’objet. Le corps devient une marchandise qui peut être exploitée. Ce discours devient tellement habituel qu’ils sont étonnés lorsqu’on leur dit que l’être humain est une personne et non un objet ». Stämpfli dénonce certaines féministes allemandes qui disent que la GPA est un métier tout comme caissière, danseuse, professeur... Pour elle, il s’agit de vendre et d’acheter de la chair humaine : c’est une manipulation de parler comme ces féministes. Elle s’élève également contre ce qu’elle appelle « le développement parallèle des finances et des productions artificielles des enfants », en référence notamment  aux banques de sperme ou d’ovules. Tout ce vocabulaire qui concerne la vente ou l’achat décrivent pour elle ce qu’il se passe vraiment : « les être humains sont devenus objets d’investissement ».

 

- A sa suite, le Professeur d’économie Geneviève Azam, auteur du livre Osons rester humain, a souhaité dénoncer l’idée d’une Gestation Pour Autrui éthique. « La GPA existe dans un contexte de rupture historique. Il ne s’agit pas d’autoriser une pratique ancestrale, celle-ci n’est absolument pas inscrite dans les mentalités ». Depuis les années 80 et le début des brevets sur l’être humain (ils ne concernaient que les choses inanimées auparavant), nous assistons à un phénomène appelé « l’économie de la vie ». L’homme est devenu un ensemble de pièces détachées : on parle du sperme et des ovules, des tissus, des cellules… Tout devient séparable et substituable, et donc « marchandisable ». Ce sont maintenant des « ressources biologiques » (terme employé pour la première fois par la Convention sur la diversité biologique, 1992). La procréation tombe donc, à partir de ce moment-là, dans une des branches de la bio-économie ; elle est construite comme un service économique. Par conséquent, il y a obligation de la séparer de la sphère éthique. Dans cette même logique économique, on parle des « services rendus par l’utérus », ou du « service éco-systémique rendu par la nature ». Et pour qu’il y ait ce « service », il faut que la procréation soit séparée de la mère (sinon nous somme en éthique). L’acte de porter un enfant devient donc indépendant de la mère. Ainsi, par ce détachement radical, nous assistons à une réduction économiste : tout se confond et devient un matériel. Toute GPA éthique est exclue puisque nous sommes en économie. Ceux qui utilisent le terme « éthique » pensent en réalité aux règles de marchés, à la déontologie. Mais ce ne sont que des procédures instrumentales pour que les deux parties de l’échange s’y retrouvent. L ‘échange produit l’ « éthique ». Cette vision conséquentialiste, ou plutôt cette déontologie, ne peut cependant supprimer les questions fondamentales qui se posent, celles de l’instrumentalisation de la femme et de la marchandisation de l’enfant.

« Cette pratique de la GPA, dans un contexte où la science et les différentes techniques font des promesses d’amélioration de la vie, peut ouvrir (et le fera si elle est encadrée et non abolie) les vannes de l’humanité plus efficiente » (cf transhumanisme). On entre dans un droit à l’enfant, mais surtout un droit à l’enfant parfait. Un enfant « déficient » ne rentre pas dans les échanges, il est contre-productif. Ce qui nous amène à un eugénisme de fait, que personne ne pourra prétendre réguler par une loi, puisque par définition, l’eugénisme est un mal.

 

- Jean Daniel Rainhorn, médecin et spécialiste de santé internationale (Genève), a repris cette idée d’humanité plus efficiente en parlant du nouveau langage, du sens des mots employés dans un sujet tel que la GPA. « Les mots ne veulent plus dire la même chose, nous sommes dans une impasse, plus personne ne se comprend. La conséquence, c’est une incompréhension de ce que sont les Droits de l’Homme. On leur fait dire tout et son contraire ». Il a rappelé également que sans l’investissement des médecins sur cette question, le combat serait difficile, parce que leur voix est entendue… S’ils parlent… Et la GPA ne peut se faire sans médecins. Donc c’est à ce niveau là qu’il faut s’investir également.

 

 

 

En conclusion de cette première table-ronde, le mot clé pour décrire la situation est le mot « marché ». Tout est marché. Tout est business, gros sous, profit, vente et achat d’êtres humains… Il y a un véritable processus de déshumanisation de la réalité de la maternité, de la grossesse et des personnes dans la pratique de la Gestation Pour Autrui. Il est urgent d’établir une Convention internationale interdisant la marchandisation de toutes les choses provenant de l’être humain. Cela permettrait d’avoir un regard cohérent sur l’homme et sur le monde, qui éviterait au maximum la chosification des personnes (et le cas échéant, punirait toute forme de transgression par des amendes ou des peines d’emprisonnement). Un docteur, pratiquant des Procréations Médicalement Assistées à Marseille, a déclaré pendant le temps de questions, que la marchandisation des êtres humains avaient commencé il y a bien longtemps, quand nous avons créé des banques de spermes, d’ovocytes, d’embryons… Et que tant que tout cela existerait, il y aurait toujours cette mentalité mercantile autour de l’homme, de la femme, et des enfants.

 

 

 

  • 2ème Table Ronde :

 

- Kajsa Ekis Ekman (Suède), Spécialiste des crises économiques et auteur du livre L’être et la marchandise, a débuté la discussion en rappelant que dans la GPA, il ne s’agit pas d’avoir un enfant, mais d’avoir « un enfant sans mère » et d’ « acheter un enfant sur internet ». Elle a repris le parallèle entre la prostitution et les mères porteuses, tout en montrant en quoi il y avait une double dissociation faite dans cette pratique (du côté de la mère porteuse): d’un côté elle vend son corps mais « ce n’est pas elle », de l’autre elle vend un enfant mais « c’est pas le sien ». En effet, s’il s’avère qu’elle ressent quelque chose, un quelconque sentiment d’attachement pour l’enfant ou un regret par exemple, elle doit obligatoirement se détacher. Aucun lien n’est et ne sera possible.

Ekman dénonce aussi l’illusion d’un altruisme possible dans la GPA : « on paie la femme dans la majorité des cas, et si c’est interdit on paie sous la table. C’est une idéologie de penser que sans argent, la femme n’est pas exploitée ! Et il faut savoir qu’entre 6 mois et 1 an après la vente maximum, la mère porteuse ressent le manque de l’enfant. Même si c’était fait par altruisme, elle repense à ce bébé et s’imagine sa vie. […] Les enfants ne sont pas à vendre ni à donner. Et ils ont le « droit à leur mère ». Et une femme qui donne naissance à un enfant est mère ».

 

 

- Julie Blindel (Justice Pour les Femmes, féministe lesbienne et journaliste au Royaume Uni) a dénoncé le fait qu’il n’y a aucun problème en Inde pour détourner la loi dans les cliniques… Ce qui fait de la GPA une pratique encore plus ingérable, la loi n’étant absolument pas un obstacle ni pour les couples souhaitant un enfant, ni pour les organisations qui organisent cette pratique. J. Blindel a simulé une demande de GPA en Inde, et a découvert les dessous de ce business… Il faut savoir que la notion de «consentement libre » est déjà biaisée dans ce pays, puisque pour les femmes, elle est équivalente à « autorisation donnée par le mari ». Les violences conjugales sont régulièrement la raison pour laquelle certaines femmes se tournent vers la GPA : elles sont logées (parquées), nourries, blanchies pendant 9 à 12 mois en vue du bébé à vendre. Mais attention : elles sont renvoyées chez elles dès que le contrat est terminé.

Autres informations que Blindel nous livre, c’est premièrement que ce business des bébés est profondément raciste, voir eugéniste: il y a une véritable mise à prix des ovules de femmes blanches, et un rejet de ceux des autres, notamment de ceux des femmes indiennes. Par conséquent, un marché s’est développé pour faire importer des ovules donnés par des femmes des pays scandinaves notamment. Il faut rappeler que le prélèvement d’ovules est une pratique avec de forts risques d’effets secondaires et très contraignante pour la donneuse. Deuxièmement, voilà l’histoire vraie qu’elle nous a rapportée d’un couple homosexuel qui s’est servi littéralement du corps des femmes. Ce couple a eu 5 enfants par GPA. Comme ils sont milliardaires, ces deux homosexuels ont eu une phrase équivoque qui a beaucoup choqué : « pour avoir quelque chose, il faut payer ». Et la suite : « on paie » plus pour avoir un bel enfant. Il faut savoir en plus qu’ils ont fait la demande pour que chaque accouchement se fasse par césarienne, non pas pour pouvoir assister à l’accouchement, ou pour éviter des « problèmes » à l’enfant, mais simplement parce que ces deux hommes ne voulaient pas que les enfants rentrent en contact avec le vagin de la femme. Pour eux, c’est répugnant!!

Et troisièmement, Blindel nous a rapporté le cas d’une femme qui avait refusé de donner son enfant finalement, et qui avait été présenté par la presse. Pour résumer le discours, « une horrible mère porteuse a gardé l’enfant commandé par un pauvre couple en désir d’enfant ». La presse manipule l’opinion en faveur de la GPA en présentant les choses ainsi.

NB : les néolibéraux qui soutiennent la maternité de substitution ont les mêmes arguments que pour soutenir la prostitution : la libre disposition de son corps. Mais poussée à l’extrême, nous voyons qu’elle conduit à l’esclavage…

 

- Eva Maria Bachinger, auteur d’Un enfant sur commande, a, quant à elle, dénoncé le fait qu’aujourd’hui, la médecine et la science peuvent remplir tous les désirs. Il y a un droit à l’enfant pour tous. C’est pour elle, « le symptôme d’une pensée où tout est possible et tout est à vendre ». Elle raconte qu’aux Etats-Unis, les contrats de mères porteuses font près de 22 pages, et y apparaissent les mentions « ne peut pas utiliser de vernis à ongles », « porter des choses lourdes », « café une fois par jour », « pas de viande crue », « pas de botox »… Tout est réglementé. Et si l’enfant est handicapé, l’avortement est toujours de mise. Le type de handicap n’est pas précisé dans ces contrats. Ainsi que ce soit un doigt en moins, un pied bot ou une trisomie, l’enfant n’est pas parfait, donc on le jette.  La place pour l’eugénisme est immense, et l’on peut rire jaune en pensant au « libre choix » des mères porteuses en voyant les contraintes qui leur sont imposées. N’oublions pas non plus que les femmes ne sont pas payées pour les nombreuses tentatives pour tomber enceinte. Elles ne le seront qu’à la « réception » de l’enfant, en bonne santé bien sûr.

 

- René Frydman, médecin de la reproduction et père d’Amandine, le premier bébé éprouvette, est lui aussi contre la maternité de substitution. Pour lui,  beaucoup de choses ont changé depuis 35 ans, on peut presque tout faire (la PMA est possible depuis 34 ans). Ce fait renforce la confusion : est-ce que parce que c’est possible on peut tout accepter ? Il y a eu en plus une forte médiatisation des cas extrêmes. A ses yeux, la GPA n’est pas acceptable car cela revient à utiliser le corps de la femme. Il rappelle un fait important : pour les grossesses, il y a une probabilité de 20% d’avoir des problèmes. Or la GPA est présentée comme une solution miracle, elle a d’un coup toutes les vertus. C’est un mensonge ! Frydman a vécu deux cas de GPA : l’une, où il y a eu des complications non négligeables à l’accouchement, l’autre, où la mère porteuse fut laissée totalement de côté. Même si ce deuxième cas était sans financement (le médecin doute de cela), il y a eu une rupture de la relation totale, la mère porteuse s’est sentie abandonnée. Il ajoute qu’en plus du risque pour les enfants (problèmes psychologiques liés à l’abandon par exemple), il y a un risque également pour les grands parents (choc), et l’entourage du couple ayant commandé le bébé. Sa conclusion : dans tout ce qui est possible, il ne faut pas dépasser la ligne rouge : pas de commercialisation, d’aliénation psychique ou physique.

 

 

 

  • 3ème Table Ronde :

 

Un certain nombre de politiques de gauches étaient présents pour cette dernière partie.

- Marie-Georges Buffet a invité à faire la même mobilisation contre la GPA qu’en 1975 pour le droit à l’avortement. « Le désir d’enfant ne peut pas être fait dans la négation du droit des femmes. Soit il y a respect de sa dignité, soit il y a marché ».

 

- Mme Élisabeth Guigoux lutte habituellement contre les violences faites aux femmes. Pour elle, la GPA est une violence. « La maternité n’est pas anodine pour une femme, elle engage toute la personne. Elle ne peut faire l’objet d’un contrat sans réduire en même temps la femme à être objet de ce contrat ».

 

- Benoit Hamon refuse qu’on parle de libre disposition de son corps avec la GPA : on ne peut pas parler de liberté de louer son utérus, liberté de payer pour un enfant, liberté demettre un prix sur une personne. En même temps, il soulève le problème d’une GPA dite « altruiste » : « Une grossesse n’est pas un travail social, même avec la volonté de faire un don. Il faut poser des limites. Sachant que c’est toujours les mêmes qui vendent, et toujours les mêmes qui achètent ».

 

- Laurence Cohen (sénatrice) lutte également contre la violence faites aux femmes, et pose la question : peut on répondre à tous les désirs ? « Il y a des choses qu’on ne peut pas obtenir, si on piétine les libertés des autres. Parler du ventre d’une femme comme si c’était un four est à combattre ! ». Elle rappelle que le combat n’est pas nouveau, en 2012, à la sortie de son livre Le corps en miettes, S. Agacinski parlait déjà de la Gestation Pour Autrui.

 

- José Bové (Parlement européen, Ecolo) souhaite une convergence entre conseil des ministres et parlement en France, et surtout un règlement européen sur la question. En effet, pour lui, si c’est une interdiction est établie en Europe, cette mesure aura du poids au niveau international. Bové remet également en cause la PMA, qui a selon ses propos, la même « logique de manipulation et marchandisation du vivant ».

 

Cette journée s’est achevée en signant la charte internationale StopSurrogacyNow. Le combat n’est pas terminé, et de forts lobbys au sein des gouvernements militent pour que cette pratique de la GPA soit légalisée et encadrée. Il est urgent de s’investir pour contrer ces organisations promouvant une forme d’esclavage de la femme, et de marchandisation des enfants. Mais nous avons déjà obtenu une belle victoire avec le Conseil de l'Europe. Bientôt nous aurons l'abolition internationale de la GPA. Comptez sur moi pour que cela se fasse ! 

 

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